autorité concédante

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• Code Minier — En France, c est le code minier qui définit ce qu est une mine. Le code minier a été créé par décret du 16 août 1956 par la reprise de la loi fondamentale sur les mines du 21 avril 1810 et des nombreux lois et décrets pris par la suite. Cette loi …   Wikipédia en Français

• Code minier — Le droit minier se définit comme l’ensemble ses règles régissant l’exploitation du sous sol. Il est envisagé selon trois grandes conceptions[1]: Le droit du propriétaire du sol : le propriétaire de la surface est propriétaire du tréfonds. Ce …   Wikipédia en Français

• SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

• CONCESSION ADMINISTRATIVE — En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C’est ainsi qu’on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les… …   Encyclopédie Universelle

• PORTS MARITIMES — Pendant longtemps, les ports ont été des lieux de refuge des navires, très proches de leur ville, quand ils n’étaient pas enserrés à l’intérieur de l’enceinte fortifiée qui la protégeait. Depuis le XIXe siècle, l’expansion des villes et le… …   Encyclopédie Universelle

• Port de Calais — Le port de Calais[1], situé le long du détroit le plus fréquenté du monde par le trafic maritime international a confirmé en 2006 son statut de 1er port d’Europe continentale pour le trafic roulier, 1er port européen de liaison avec l Angleterre …   Wikipédia en Français

• Port de calais — Le port de Calais[1], situé le long du détroit le plus fréquenté du monde par le trafic maritime international a confirmé en 2006 son statut de 1er port d’Europe continentale pour le trafic roulier, 1er port européen de liaison avec l Angleterre …   Wikipédia en Français

• Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en france — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français